Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 6 octobre 2016 à 9h30
Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à M. Pascal Demarthe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion