Intervention de Pascal Demarthe

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à ratifier l’ordonnance no 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport. Cette ordonnance, publiée en décembre 2015, procède à trois séries de simplification et à l’ajustement de deux dispositions.

Il me semble important de revenir sur l’article 2, qui doit permettre de rétablir le champ de compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage en matière de contrôle des sportifs.

Au lendemain des Jeux olympiques de Rio, et surtout à la suite de la révélation des errements de pays comme la Russie, nous devons redoubler de vigilance en matière de dopage. Or, on le sait, le dopage ne touche pas seulement le monde professionnel, il sévit aussi dans le monde amateur.

L’AFLD, comme vous le savez, est une autorité publique indépendante chargée de lutter contre le dopage depuis maintenant dix ans. Assurant des missions très larges de conseil, de contrôle et de réglementation, elle s’est vue dotée de nouveaux moyens depuis le 15 novembre 2013, suite à la transposition, aux plans législatif et réglementaire, de la version du code mondial antidopage par le Conseil de fondation de l’AMA, qui est entrée en vigueur au sein du mouvement sportif depuis le 1er janvier 2015.

Les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage figurent dans l’ordonnance du 30 septembre 2016 de modernisation de notre système de santé. Elles confèrent aux acteurs de la lutte contre le dopage des moyens accrus, notamment à l’AFLD. Elle a vu ses possibilités de sanction renforcées et ses possibilités de contrôle pendant les manifestations sportives étendues.

Dès l’entrée en vigueur de cette ordonnance, l’Agence a eu la possibilité de lutter contre les réseaux par une sanction d’interdiction d’organisation de manifestations sportives pour toute personne qui aurait prescrit, administré ou fabriqué des produits dopants ou qui se seraient opposées à un contrôle.

L’agence doit ainsi pouvoir assurer ses contrôles, même lorsqu’il s’agit de manifestations qui ne sont pas organisées par des fédérations sportives agréées. C’est ce que l’article 2 entend rétablir, suite à la suppression, par l’article 17 de l’ordonnance no 2015-1682, du régime de déclaration préalable de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique, non organisées par des fédérations sportives agréées.

Cet article est fondamental parce qu’il faut encourager l’AFLD à continuer son action en lui donnant des moyens juridiques adaptés. Le panel de sanctions étendu dont disposera l’Agence permettra une prise de conscience efficace des dangers encourus par les sportifs, j’en suis convaincu. Un amateur de base, coureur, cycliste, pratiquant de sport collectif, pourra ainsi être désigné et convoqué pour se soumettre à un contrôle antidopage à partir du moment où il participera à une organisation fédérale inscrite sur un calendrier officiel. Il faut prendre conscience des dégâts du dopage chez les amateurs, qui est un vrai sujet de préoccupation. Je le dis d’autant plus que je suis moi-même un sportif et que j’ai pu le constater.

Aujourd’hui on reste confronté à des comportements très dangereux qui présentent de vrais risques sanitaires car si les sportifs professionnels peuvent être encadrés et suivis de près médicalement, ce n’est pas le cas des sportifs amateurs. C’est donc un problème de santé publique.

Chez les cyclistes notamment, l’usage du Tramadol, un antidouleur, ou l’usage détourné des corticoïdes sont légion. Les sportifs mettent leur santé en danger. Une étude menée par l’AFLD en mars dernier dans le peloton guadeloupéen du Tour de France a révélé, parmi les coureurs qui se sont avérés positifs, l’usage de saignées pour éviter les contre-indications à la pratique sportive. Nous ne devons donc pas sous-estimer cette question.

Et c’est pourquoi la prévention est nécessaire. Elle doit se faire en amont de la carrière professionnelle, au moment de l’adolescence, avant d’atteindre les compétitions de haut niveau.

La prévention, comme le rappelle l’AFLD, n’est pas contradictoire avec la répression. Elle va de pair avec des sanctions cohérentes. Elle doit être une priorité car l’éducation des sportifs relève aussi de l’action du service public. C’est également le rôle des fédérations, qui doivent agir davantage dans ce domaine. Il est urgent de traiter le dopage comme un problème de santé, au même titre que le cancer ou le sida.

Plus largement, le dopage pose aussi une question culturelle, lui qui associe le sport à l’aide médicamenteuse pour l’exploit surhumain. La surconsommation de produits de confort autorisés par les règlements devient la norme et influence forcément la psychologie du sportif. En outre, cette pratique renforce l’existence des trafics de produit dopants. Nous nous devons de réagir et de comprendre ce qui pousse nos sportifs à tricher.

Il faut donc continuer la lutte contre le dopage car nous avons pour devoir de protéger tous les sportifs. Il faut renforcer encore plus la prévention en matière de dopage, dans le domaine professionnel ou amateur. Il faut amener une véritable prise de conscience chez les sportifs des risques encourus et ne pas fermer les yeux sur ce fléau qui mine les valeurs et l’image du monde sportif.

Enfin, donner à l’AFLD les moyens de faire face à ces enjeux, c’est faire en sorte que le dopage devienne une affaire de santé publique. C’est pourquoi je voterai avec conviction, comme mes collègues, ce projet de loi.