Intervention de Pascal Deguilhem
Séance en hémicycle du 6 octobre 2016 à 9h30
Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. — Discussion générale
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Sophie Dion est partie, sinon je lui aurais répondu, en la remerciant de bien vouloir voter ce projet, que nous examinions le texte de la commission et qu’il n’y avait plus d’amendements.
Je voudrais aussi rassurer M. le ministre, qui a évoqué le XV parlementaire : celui-ci échappe bien entendu aux nouvelles dispositions, puisqu’il n’y a pas de distribution d’argent ni de lot en nature…
