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Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 6 octobre 2016 à 9h30
Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
—
Vote sur l'ensemble
source
François de Rugy, président
:
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
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