Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034, 4067, 4056).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion