Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :Concernant la reconnaissance de l’organisation collective agricole et pastorale, nous partageons la préoccupation exprimée par M. Morel-à-L’Huissier. Cette demande sera satisfaite par l’amendement no 508 que nous avons déposé à l’article 15 A.
Concernant les surcoûts inhérents à la production agricole des exploitations de montagne : ils sont d’ores et déjà pris en compte par ce projet de loi, à l’article 15 A. Concernant l’adaptation des normes, l’article 3 de ce projet de loi a été modifié en commission pour y intégrer les conditions spécifiques d’élevage et d’agriculture en montagne. Enfin, la notion de soutien spécifique à l’agriculture de montagne est déjà présente dans ce projet de loi : elle figure à l’article 15 A.
Toutes ces demandes sont donc déjà satisfaites, ou le seront après l’adoption de l’amendement no 508 que nous examinerons plus tard.
