Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Ces amendements sont rédigés en des termes qui sont quasiment les mêmes que de l’alinéa 2 de l’article 15 A. Nous considérons donc qu’ils sont satisfaits, mes chers collègues, et vous suggérons de les retirer. À défaut, l’avis serait défavorable.

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