Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

C’est un amendement que j’ai déposé conjointement avec Mme Genevard. En commission, nous avions inséré un nouvel alinéa dont nous convenions tous qu’il n’était pas forcément bien placé à l’article 1er, mais qu’il fallait néanmoins acter pour trouver une formule qui corresponde mieux aux attentes exprimées. Plus généralement, il fallait se situer dans l’esprit de cet article 1er. C’est pourquoi nous proposons de rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 3o bis De favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau ; » Nous aurons par ailleurs l’occasion de revenir sur cette question lors de la déclinaison des objectifs dans différents articles.

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