Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

En commission, nous avions énuméré un certain nombre d’éléments devant figurer à l’article 1er. Cependant, il s’agit d’un article d’ordre général. Nous proposons donc d’en revenir à une formulation moins détaillée sachant qu’après l’article 23, nous examinerons des amendements permettant de décliner cet article général, y compris le stockage, au titre de la déclinaison de la gestion partagée de la ressource en eau.

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