Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous considérons que l’amendement est satisfait par l’alinéa 7 de l’article 1er, qui précise que l’État encourage les industries liées à la montagne, ce qui comprend les industries de transformation du bois, par son alinéa 12, qui prévoit qu’il veille à la préservation du patrimoine naturel, y compris donc les forêts, et enfin par l’article 8, qui prévoit que la problématique de la gestion durable des forêts et du développement de l’industrie de transformation des bois est prise en compte par les schémas interrégionaux de massif. L’avis est par conséquent défavorable.

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