Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Comme pour notre précédent amendement, le no 292, il s’agit de bien rester dans une logique où l’article 1er définit des objectifs généraux. Dès lors, nous vous proposons de supprimer la fin de l’alinéa 12 et d’en rester à la notion de politique d’usage partagé de la ressource en eau. Mais nous avions déjà quelque peu anticipé en commission, puisque nous avions intégré un alinéa 5 à l’article 8, ainsi rédigé : « Le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371-2 du code de l’environnement et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212-1 du même code. »

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