Intervention de Annie Genevard

Avis défavorable. Cela a été dit, la maîtrise de la gestion du foncier dans l’espace montagnard est une question importante, qu’il s’agisse de la terre agricole ou de l’aménagement général de l’espace montagnard. Dans les années soixante-dix, nous avons été peu précautionneux dans l’utilisation de l’espace montagnard. Mais comme cela a été dit aussi, l’article 1er pose des principes généraux, et les déclinaisons viennent ensuite. Certaines existent d’ores et déjà, dans certaines démarches réglementaires par exemple, comme pour la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ou dans d’autres textes régissant l’occupation de l’espace.