Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :La question scolaire était l’un des objets les plus attendus de ce texte. Nous avons donc souhaité la faire figurer dès l’article socle, l’article 1er. Ainsi, l’alinéa 15 prévoit que l’action de l’État a pour finalité de réévaluer le niveau des services en montagne et d’assurer la pérennité, la qualité, l’accessibilité et la proximité, « notamment en matière d’offre éducative ». Nous proposons par cet amendement de substituer à la notion d’offre éducative celle d’organisation scolaire, qui est plus précise et qui répond à nos préoccupations en matière d’offre scolaire.
Je précise qu’à l’article 8 ter, nous présenterons un amendement très important relatif à la mise en oeuvre de la carte scolaire.
