Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Madame Bonneton, parler d’organisation scolaire répond, je le crois, à une préoccupation réelle. Si nous adoptons cet amendement, ce qui relevait jusqu’alors d’une circulaire sera inscrit dans la loi. Cela touche à l’organisation de la carte scolaire, et c’est bien ce qui était attendu.

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