Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il s’agit du droit à l’expérimentation en montagne. C’est un point extrêmement important, qui faisait déjà partie des grands principes de l’acte I de la loi montagne en 1985. Il était inscrit, sous une autre forme, à l’article 8.

Quand on fait le bilan de son application, il faut bien reconnaître que ce droit à l’expérimentation s’est souvent résumé à de grandes déclarations de principe, à des voeux pieux et à des amendements repoussés ou retirés dans cet hémicycle.

L’objet du présent amendement est de réaffirmer, à l’occasion de l’acte II de la loi montagne, l’absolue nécessité d’expérimenter et d’adapter un certain nombre de dispositions en zone de montagne, ce qui est plus nécessaire que jamais compte tenu de la vitesse à laquelle notre société évolue. Il s’agit de le réaffirmer très fortement, dès l’article 1er de ce projet de loi, de manière à ce que celles et ceux qui voteront l’acte III de la loi montagne reconnaissent que la République a enfin fait de la montagne, avec cet acte II, une véritable terre d’expérimentation et d’adaptation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion