Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :La notion de droit à l’expérimentation était effectivement très importante dans la loi de 1985, et nous avons souhaité la réaffirmer. Elle figure à l’article 3, qui reprend l’article 8 de la loi de 1985. C’est un article socle, un article déterminant. Le fait que cette notion figure à l’article 3 et non à l’article 1er n’enlève rien à l’importance que nous lui accordons.
Cette notion figurant en toutes lettres dans l’article 3, il me semble que votre préoccupation est satisfaite. Je vous proposerai donc de retirer votre amendement. À défaut, je serai contrainte d’émettre un avis défavorable.
