Intervention de Bernadette Laclais

Monsieur le député, nous avons déjà eu un débat sur cette question, y compris les rapporteures. L’expression « après expérimentation » est placée entre virgules, ce qui signifie, me semble-t-il, que nous sommes bien dans la logique que nous avons toujours défendue, à savoir que l’expérimentation peut être utile, mais qu’elle n’est pas nécessaire et que l’on peut aussi adapter certaines dispositions sans recourir à l’expérimentation. Ces virgules ont toute leur importance et cette rédaction va dans le sens que vous souhaitez comme nous, puisqu’elle ne subordonne pas systématiquement l’adaptation à une expérimentation.