Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Il tend à compléter l’article par l’alinéa suivant : « 10° De faciliter la mise en oeuvre de politiques interrégionales et interdépartementales solidaires dans les territoires de montagne ».

Les territoires de montagne se situent très souvent à cheval entre plusieurs départements, voire plusieurs régions. Ce découpage territorial différent des frontières géographiques naturelles peut être problématique lorsque la solidarité interrégionale et interdépartementale est insuffisamment développée.

C’est par exemple le cas, que nous connaissons avec Laurent Wauquiez, lorsqu’une navette qui traverse deux départements voisins n’est subventionnée que par l’un d’eux, alors que l’autre profite également de ce service public.

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