Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Les articles 7 et 8 du projet de loi sont justement consacrés aux conventions et programmes interrégionaux de massif, dont l’État est signataire et dont il facilitera naturellement la mise en oeuvre. Avis défavorable.
