Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
L’amendement no 32 est satisfait par la rédaction actuelle de l’alinéa 9 de l’article 1er, qui précise les finalités de l’action de l’État liée au tourisme. Le Gouvernement y est donc défavorable. L’amendement no 33 , quant à lui, est satisfait par la rédaction actuelle des articles 7 et 8, relatifs aux conventions et programmes interrégionaux de massif. Le Gouvernement y est donc également défavorable.
