Intervention de Bernadette Laclais

L’alinéa 15 de l’article 1er satisfait votre demande : il dispose en effet que l’action de l’État a pour finalité « de réévaluer le niveau des services en montagne et d’assurer la pérennité, l’accessibilité et la proximité, en tenant compte, notamment en matière d’offre éducative et d’offre de soins, des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières des territoires de montagne ». Cet alinéa a été complété par votre amendement no 201 , monsieur Chassaigne, qui a été adopté avec notre avis favorable et qui prend en compte les temps de parcours.

Sur proposition de vos rapporteures, la commission a adopté un article 8 quinquies qui prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la juste compensation des surcoûts associés à la pratique des actes médicaux et paramédicaux en zone de montagne. Il vise à prendre en compte les surcoûts supportés par les professions libérales de santé en montagne, liés notamment au temps de transport.

Nous vous proposerons enfin, après l’article 8 quinquies, un amendement no 400 qui permettra de compléter le schéma régional de santé en y ajoutant un volet consacré aux besoins de santé spécifiques des populations de montagne, qu’elles y demeurent toute l’année ou qu’elles n’y viennent que durant la saison touristique.

Il me semble qu’avec toutes les dispositions introduites en commission, complétées par l’amendement no 201 de M. Chassaigne et par l’amendement à venir des rapporteures, nous avons là un volet « Santé » considérablement renforcé.