Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le titre Ier prévoit une mesure extrêmement importante qui rend possible la saisine du Conseil national d’évaluation des normes par le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion