Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Même position. Cet amendement restreint le champ d’application du texte adopté en commission avec l’aval du Gouvernement. Retrait ou avis défavorable.

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