Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Même position. Cet amendement restreint le champ d’application du texte adopté en commission avec l’aval du Gouvernement. Retrait ou avis défavorable.
