Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Certes, je voterai cet amendement, mais je trouve l’évolution de la rédaction de cet article particulièrement préoccupante. Il prévoit en effet qu’il est possible d’adapter les politiques publiques, en citant quelques-uns des domaines visés. Mais comme cette liste de domaines commence par « notamment », mieux vaudrait que leur nombre soit restreint. Or la liste commence à s’allonger : de treize à l’issue des travaux de la commission, le nombre des domaines pointés particulièrement est passé à dix-huit et je parie qu’à la deuxième lecture, il aura atteint vingt-quatre ou vingt-cinq !

J’avais par exemple déposé un amendement sur l’adaptation en zone de montagne des services au public, qui a été refusé en commission. Mais en séance publique, on ne cesse de rajouter des domaines. Il faut éviter de constituer des listes à la Prévert après le mot « notamment ».

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