Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement prévoit un abattement en fonction du niveau du rapport entre la population touristique et la population DGF pour les communes supports de stations de montagne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion