Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Enfin, je vous rappelle que l’objectif du FPIC est de redistribuer au profit des territoires défavorisés des ressources prélevées sur les territoires les plus favorisés. C’est cela, la péréquation ! Quand elle est verticale, de l’État vers les collectivités, tout le monde apprécie, mais quand elle est horizontale, entre collectivités, ceux qui reçoivent ne disent rien mais ceux qui contribuent ne sont pas très satisfaits ! Or les stations de montagne ne sont évidemment pas une catégorie homogène en matière de richesse ou de pauvreté. À ce propos, je tiens à souligner que les communes de montagne classées en zone de revitalisation rurale sont bénéficiaires nettes du FPIC.

Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à l’amendement no 58 rectifié .

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