Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Aucun parlementaire de montagne, quel que soit le banc sur lequel il siège dans cet hémicycle, n’a jamais remis en cause le principe du FPIC. En revanche, dans la famille des élus de la montagne, tout le monde reconnaît qu’il y a eu un dérapage quant au poids des prélèvements au titre du FPIC sur les stations de ski. Nous en avons discuté calmement au Conseil national de la montagne, et le Premier ministre lui-même a reconnu que, s’il y avait un problème, il fallait l’identifier et l’analyser. Il me semble que le Parlement a demandé au Gouvernement un rapport sur cette question mais, à ma connaissance, rien n’a été rendu public.

Encore une fois, nous ne remettons pas en cause le principe du FPIC, mais l’intensité des prélèvements, calculés selon des modalités générales, n’est pas compatible avec la spécificité des stations de ski. Aujourd’hui, monsieur le ministre, la ponction effectuée sur les stations de ski ne relève plus de la solidarité : elle ne correspond plus du tout à l’esprit initial du FPIC. Nous redemandons que ce sujet fasse l’objet d’une discussion de fond.

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