Intervention de Laurent Wauquiez

Nous entendons tout à fait votre argument, monsieur le ministre, mais il faut aussi entendre la chose suivante : quand certains départements voient l’ensemble de leurs communes ponctionnées au titre du FPIC, c’est que le FPIC ne fonctionne plus. Or c’est le cas, notamment, en Savoie et en Haute-Savoie : toutes les communes de ces deux départements ne sont pas riches, mais la quasi-totalité d’entre elles font l’objet de prélèvements pour le FPIC. De même, sur le territoire frontalier où est élue Annie Genevard, les communes ne sont pas riches mais la ponction commence à devenir insupportable, sans qu’elle n’ait d’ailleurs aucun rapport avec la richesse réelle des communes.

Nous ne contestons pas la pertinence du FPIC, mais c’est un outil qui frappe maintenant les territoires de montagne de façon très dure et assez aveugle. Il est vraiment temps de procéder à une mise à plat du dispositif et à une objectivisation de la situation.