Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je le répète : la péréquation est demandée depuis toujours. Nous l’avons mise en place. Comme je le disais il y a un instant, les communes qui reçoivent une dotation sont satisfaites et ne se font pas entendre : c’est celles qui contribuent qu’on entend un peu plus ! C’est toujours la même chose.

Néanmoins, je suis conscient du problème que vous posez, puisque j’ai décidé cette année de geler le FPIC : en 2017, ce fonds n’augmentera pas mais restera à son niveau de 2016, à hauteur de 1 milliard d’euros. Car je suis d’accord avec vous : j’ai décidé ce gel pour stabiliser la situation, étudier le fonctionnement du FPIC et déterminer s’il y a des choses à faire évoluer. C’est la demande que j’ai adressée à mes services, nous allons nous y employer cette année.

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