Intervention de Annie Genevard

Il s’agit d’une disposition budgétaire qui n’a pas à être débattue dans le cadre du présent projet de loi, mais si vous me le permettez, monsieur le ministre, je souhaite ajouter un élément pour éclairer notre débat. Le FPIC est fondé sur deux critères : la richesse nominale et le potentiel financier. Certaines communes ne sont pas très riches, n’ont pas un potentiel financier très important, mais comptent des habitants dont les revenus sont supérieurs à la moyenne : c’est le cas des territoires frontaliers. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous avons insisté pour que ce texte mentionne bien les « enjeux transfrontaliers », afin que cette situation particulière puisse être prise en compte.

Au sein du Comité des finances locales, instance dans laquelle je siège avec un certain nombre de députés ici présents, nous avons assez unanimement demandé que soient conduites des études sur la soutenabilité du FPIC, car il s’agit d’un vrai sujet. Ce n’est pas le lieu ici de débattre du FPIC, mais l’amendement no 58 rectifié permet d’apporter une contribution à cette discussion.