Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
C’est un sujet que je connais bien, non seulement en tant que membre du Gouvernement, mais aussi en tant que président d’une communauté de communes qui contribue largement au FPIC. Je sais donc ce que c’est que de subir, année après année, des augmentations de prélèvements considérables et, d’une certaine manière, assez imprévues, puisque nous ne les découvrons en réalité que quand elles nous sont signifiées.
Je voulais surtout vous informer que le rapport de la direction générale des collectivités locales sur le FPIC sera remis au Parlement dans les jours qui viennent.
