Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :Dans ces conditions, il faut avoir une explication de texte dans la mesure où l’on nous dit que tel est le cas. Le dispositif ZRR et l’ensemble des mesures fiscales qui s’y rapportent seraient maintenus, y compris pour les communes qui sortent du dispositif, et ce jusqu’en 2020. M. le ministre va trancher la question.
Nous avions émis un avis défavorable à ces amendements pensant que cette demande était satisfaite.
