Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Monsieur Vigier, pour les communes dont vous parlez, une garantie de sortie est prévue.
