Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Ces amendements, qui font l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement sont-ils maintenus ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

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