Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

L’amendement no 152 du groupe RRDP sera en effet retiré. Mais je voudrais apporter une précision. Les mesures nécessaires concernant les entreprises, les OIG et, plus largement, les communes concernées ont été prévues dans la loi de finances rectificative. Et j’ai eu le plaisir, lorsque je siégeais au banc du Gouvernement, de porter un certain nombre de ces dispositifs. Ces amendements sont donc satisfaits et c’est la raison pour laquelle nous retirons le nôtre.

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