Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
La garantie de sortie signifie que les montants de DGF seront dégressifs pour les avantages qui étaient liés au classement en ZRR. Elles ne perdront pas tout, cela ne se fera que progressivement.
