Intervention de Laurent Wauquiez

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

Nous avons accepté que cette loi ne comporte aucuns moyens supplémentaires. C’est un réel effort de notre part car normalement, dans une approche d’aménagement du territoire, il aurait fallu des moyens supplémentaires. Il est donc très important pour nous d’acter dans ce texte le fait que dans la future conception de la DGF, les surcoûts de la montagne seront bien pris en compte. L’évolution en ce domaine durant ces dernières années, toutes majorités confondues d’ailleurs, a consisté à éroder la part de la montagne et de l’aménagement du territoire dans l’architecture de la DGF, souvent sous l’impulsion d’élus urbains, très urbains même, très influents ici.

Pour nous, il est très important que le mode de calcul de la DGF prenne en compte les surcoûts de la montagne. Et je lance là un appel à l’ensemble des élus montagnards. Cela ne représente aucun coût pour le Gouvernement. Il s’agit juste de poser une pierre, ce qui sera utile pour tous, quelles que soient les majorités à venir. Je le répète, cet amendement est important pour nous dans le cadre de ce débat. Il faut que dans le calcul de la DGF, les surcoûts supportés par les zones de montagne sont pris en compte. C’est un moment important pour les élus de la montagne.

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