Intervention de Jean-Michel Baylet

Je comprends bien la demande, laquelle est justifiée. S’il est un dossier brûlant que j’ai trouvé en arrivant dans ce ministère, c’est bien la réforme de la DGF. Dès ma prise de fonction, j’ai consulté l’ensemble des associations d’élus. Toutes sans exception m’ont dit que la DGF était inéquitable, illisible, injuste, incompréhensible et qu’il fallait la réformer.

Après les avoir toutes reçues et entendu chacune exposer sa vision de la réforme, j’ai constaté qu’en dehors des principes énoncés, toutes ces visions étaient différentes. J’ai donc demandé à rencontrer ensemble les associations d’élus. Elles sont venues en délégation et, au nom de l’ensemble de ces associations, le président de l’Association des maires de France m’a remis un communiqué commun demandant le report de la réforme de la DGF, au motif que les élus considéraient que la période n’était pas la bonne, que le temps n’était pas venu et qu’il restait du travail à faire pour réformer la DGF.

Les commissions transpartisanes qui se sont constituées à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le sujet – et qui ont du reste fini par fusionner – ont fait le même commentaire. Là encore, le principe de la nécessité de la réforme a été affirmé, mais lorsqu’il s’agit d’entrer dans le détail, chacun voit midi à sa porte et aucun accord fondamental ne se dégage sur cette réforme.

À la suite des déclarations faites par le Président de la République au Congrès des maires, j’ai donc mis en application ce qu’il avait annoncé : la réforme de la DGF sera reportée d’un an supplémentaire et intégrée au futur projet de loi de finances des collectivités qui, à partir de 2018, prendra place dans les débats parlementaires aux côtés du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale – c’était là aussi une demande unanime des associations d’élus.

Comment pouvez-vous penser que le Gouvernement puisse engager cette réforme à l’occasion d’un texte sur la montagne, alors que nous avons renoncé à la réforme globale ?