Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 3
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Si vous me permettez d’aller jusqu’à ma péroraison, je vous en serais reconnaissant.
Je répète que la demande exprimée par ces amendements me semble justifiée et qu’elle devrait être prise en compte lorsqu’interviendra une réforme globale de la DGF, mais que, quelle que soit la qualité de vos arguments, nous ne pouvons commencer à modifier cette dernière « par appartements ». Le Gouvernement ne peut donc pas donner un avis favorable à ces amendements.
