Intervention de Bernadette Laclais

Ce sous-amendement tend à rédiger comme suit le début de l’amendement : « Dans son principe, la dotation globale de fonctionnement devra intégrer les surcoûts » spécifiques induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières en montagne et les services, notamment écologiques et environnementaux, qu’elle produit au profit de la collectivité nationale. Seul le début des amendements identiques précédemment discutés change donc. Je remercie M. le ministre et le service de la séance pour cette rédaction qui, je pense, nous permet d’espérer un vote unanime.