Intervention de Camille de Rocca Serra

Je me réjouis que nos travaux en commission et, maintenant, la loi aient permis de reconnaître le concept d’« île-montagne » pour la Corse. Quelque chose commence ainsi, mais le concept ne suffit pas. Si tout cela devait se terminer par une compilation de mesures spécifiques à la montagne, ce serait insuffisant.

Nous devons donc travailler afin que les contraintes spécifiques reconnues comme telles, les cumuls de contraintes auxquelles est confronté cet archipel de montagne dans la mer, comme je l’ai toujours désigné, qu’est la Corse, le cloisonnement, la difficulté de créer une économie, la faible densité démographique – et conséquemment un marché intérieur très faible – aboutissent à une différenciation des mesures. Plus les zones de montagne sont reculées et enclavées, plus des mesures spécifiques s’imposent non seulement en matière d’aménagement du territoire mais dans toutes les politiques publiques. L’ensemble de ces contraintes appellent des réponses.

Vous le savez, monsieur le ministre, j’aurais souhaité qu’une loi spécifique à la Corse soit présentée plutôt que deux ordonnances liées à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe. Un tel cadre aurait permis de mettre en place l’ensemble des mesures fiscales, financières ou d’adaptation congruentes avec ce concept d’île-montagne afin de lui donner tout son sens. J’espère que nous y parviendrons ensemble, je le souhaite, mais je m’interroge. Travaillerons-nous sur ce point dans le cadre d’un projet de loi de finances ou d’un projet de loi spécifique ? N’attendons pas des années pour décliner les mesures qui s’imposent afin d’être au rendez-vous de ce concept.