Intervention de Paul Giacobbi

Mes propos ne seront pas fondamentalement différents, bien évidemment, de ceux de mon collègue et ami M. de Rocca Serra.

Notre débat, jusqu’à présent, a été très consensuel – à l’excès même – mais nous en arrivons à un point où la Corse devient elle-même consensuelle et c’est assez rare pour être souligné. La Corse est une montagne dans la mer, cela a été dit. Pour le voyageur maritime ou aérien qui y arrive, c’est une évidence visuelle, pour le géographe, c’est une évidence morphologique, et c’est aussi une évidence que renforce l’histoire du mouvement tectonique. La Corse est une montagne dans la mer !

Au-delà de l’évidence et de sa reconnaissance symbolique – qui est importante –, il y a le droit. Nous sommes en effet en train de légiférer – bien que l’on ait pu en douter il y a quelques minutes ou quelques instants ! – donc, d’établir des normes, et derrière le droit, il y a l’intérêt général qui s’attache à cette définition juridique. Le symbole est donc utile, le droit en découle mais nous devons éclairer l’intérêt qui pourrait s’y attacher. Nous ne sommes plus à l’âge où l’on croit que l’on crée ce qui est nommé – c’est Proust qui l’assure et il était après tout licencié en droit !

À ce titre, on nous suggère donc de citer l’article 174 du traité de Lisbonne, article général définissant les politiques régionales. Je vous fais grâce de sa lecture mais je signale qu’il prévoit une compensation des handicaps pour les régions insulaires, transfrontalières et de montagne.

Faut-il préciser les choses, comme l’a fait la commission en répondant aux divers amendements, notamment à celui, synthétique, de notre excellent collègue M. Pupponi, ou doit-on supprimer cette référence juridique ?

Je vous donne mon sentiment : en droit strict, il est vrai que cela n’est pas tout à fait utile et que la hiérarchie des normes est bousculée – d’ailleurs, cela va de soi. À l’inverse, une telle précision n’est pas dommageable. Comme on dit, cela ne mange pas de pain, et les choses qui vont sans dire vont encore mieux en les disant.