Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :Vos rapporteures se réjouissent de l’accord auquel nous sommes parvenus en commission sur cet article 3 bis après le travail réalisé par les députés.
L’amendement de simplification no 314 ne vise donc pas à rouvrir un débat mais nous avons néanmoins pensé que la rédaction de l’article était peut-être un peu lourde. Il s’agit de supprimer la référence à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. J’ai entendu ce qui a été dit. La laisser n’est pas un problème, l’ôter non plus.
