Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Le texte proposé ne précise pas la composition du CNM, qui est renvoyée à un décret. Nous serons bien sûr très attentifs à la juste représentation de la profession agricole dans sa diversité au sein du CNM. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; si tel n’était pas le cas, l’avis serait défavorable.
