Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Il est bien entendu défavorable. Je vais reprendre les arguments que j’ai donnés tout à l’heure s’agissant de la DGF. Tout d’abord, nous n’allons pas réformer la loi NOTRe au travers de la présente loi montagne.
