Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je suis favorable à l’amendement.
Madame la présidente, puisque vous avez considéré que Mme Attard pouvait s’exprimer sur ces sujets, je veux lui rappeler qu’on peut tout romancer mais qu’une instruction judiciaire a été diligentée dans cette affaire, laquelle a été classée sans suite.
