Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il ne s’agit pas d’obtenir un passe-droit mais de tenir compte du fait que les distances ne sont pas les mêmes, que deux villages partageant une école peuvent être raccordés par un col susceptible d’être fermé, pour des raisons de viabilité, pendant les six mois de la période hivernale, que des routes desservies par les transports collectifs l’été peuvent ne pas l’être l’hiver, là encore pour des raisons de dangerosité. J’ajouterai à cela les temps de déplacement.

En 2011, avec des députés de toutes sensibilités politiques, nous avions obtenu collectivement, auprès de Luc Chatel, alors ministre de l’éducation nationale, une circulaire demandant aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les DASEN, de se montrer très vigilants et de tenir compte de critères particuliers pour décider des ouvertures et des fermetures de classes en zone de montagne.

L’esprit de cette circulaire est repris dans le projet de loi, monsieur le ministre, c’est un pas important. J’espère que l’examen des amendements et le débat à venir conforteront la prise en compte de la très forte spécificité des écoles de montagne.

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