Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Madame la présidente, j’aurai ainsi présenté par anticipation mon amendement no 208, qui, disais-je, devrait tomber à la suite de l’adoption de l’un des amendements en discussion commune, sans doute consensuel, tendant à supprimer l’alinéa 3 de l’article.

J’appelle l’attention sur le fait qu’il y est question des « conditions d’accès par les transports scolaires ». J’espère que les rapporteures et les auteurs de ces amendements préciseront que ces « conditions d’accès » englobent également le temps d’accès, notamment en période hivernale.

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