Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L’article 8 ter fait partie des avancées obtenues en commission. Il prévoit l’inscription dans la loi de l’identification par le directeur académique des écoles situées en zone de montagne et pour lesquelles des modalités spécifiques d’organisation pourront s’appliquer, concernant notamment les seuils d’ouverture et de fermeture de classes, ou encore en termes d’accès aux transports scolaires.

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