Intervention de Jean-Michel Baylet

Il est vrai qu’à l’occasion du travail en commission, vous aviez souhaité que nous allions plus au fond, dans les conversations avec le ministère de l’éducation nationale, pour que les préoccupations évoquées à l’instant par l’ensemble des intervenants soient pleinement prises en compte et qu’au-delà de la loi, les pratiques de carte scolaire changent dans les zones de montagne.

Je note avec satisfaction que l’amendement déposé par les rapporteures rejoint nombre de ces préoccupations et marque même une évolution, à laquelle la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est elle-même très attachée. Il permet en tout cas d’introduire dans la loi la nécessaire prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire, et s’inscrit dans la continuité des circulaires de décembre 2011 et juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République.

La circulaire de 2011 relative aux écoles de montagne est ainsi prise en compte dans le cadre de la politique de conventionnement conduite dans les territoires entre les élus et les services. Beaucoup de conventions ont déjà été signées, notamment chez vous, madame la députée Jeanine Dubié, dans les Hautes-Pyrénées, ou chez vous, madame la présidente de la commission Frédérique Massat, dans l’Ariège. D’autres sont en cours de discussion. Une instruction concertée avec les associations d’élus permettra de décliner très concrètement l’amendement qui vient d’être défendu, auquel je suis tout à fait favorable, car il marque un changement durable et justifie à lui seul l’intérêt de cette seconde loi montagne.

L’avis du Gouvernement est donc favorable sur l’amendement présenté par les co-rapporteures, et je m’associe à leur demande de retrait s’agissant des autres amendements en discussion commune, qui sont tous identiques.